Règlements municipaux

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RÈGLEMENT NUMÉRO 299-17

Règlement numéro 299-17 abrogeant le règlement numéro 248-11 imposant une taxe special pour le recouvrement des frais relatifs à des travaux de construction, d’entretien, de reparation ou d’amélioration de cours d’eau municipaux


RÈGLEMENT NUMÉRO 298-17

Règlement numéro 298-17 modifiant le règlement sur la tarification pour le raccordement des entrées de service


RÈGLEMENT NUMÉRO 297-17

Règlement 297-17 abrogeant le règlement 257-12 concernant les raccordements aux réseaux d’aqueduc et d’égout ainsi que les rejets dans les réseaux d’égout.


RÈGLEMENT NUMÉRO 296-17

Règlement concernant la tarification des demandes de modification au plan et aux règlements d’urbanisme.


RÈGLEMENT NUMÉRO 295-17

Règlement modifiant le règlement numéro 253-11 concernant la vidange des installations septiques dans les limites de la municipalité.


RÈGLEMENT NUMÉRO 294-17

Règlement concernant le rayon de protection entre les sources d’eau potable et l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures


RÈGLEMENT NUMÉRO 293-17

Règlement concernant l’installation, l’utilisation et la prise en charge par la municipalité de l’entretien des systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet sur le territoire de la municipalité de Saint-Liboire


RÈGLEMENT 292-17

Règlement modifiant les règles de la bibliothèque municipale de Saint-Liboire.


RÈGLEMENT NUMÉRO G-200-2

MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO G-200 APPLICABLE PAR LA SÛRETÉ DU QUÉBEC


RÈGLEMENT NUMÉRO G-200

APPLICABLE PAR LA SÛRETÉ DU QUÉBEC


RÈGLEMENT NUMÉRO 291-16

DÉCRÉTANT LES TAUX DE TAXES ET LES DIFFÉRENTS TARIFS POUR L’EXERCICE FINANCIER 2017


RÈGLEMENT NUMÉRO 290-16

ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 275-15 ET ÉTABLISSANT LES DISPOSITIONS CONCERNANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION SUR LES CHEMINS PUBLICS DE LA MUNICIPALITÉ ET AUTORISANT CERTAINES PERSONNES À ÉMETTRE DES CONSTATS D’INFRACTION


RÈGLEMENT NUMÉRO 289-16

ÉTABLISSANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-LIBOIRE


RÈGLEMENT NUMÉRO 288-16

ÉTABLISSANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX DE SAINT-LIBOIRE


RÈGLEMENT NUMÉRO 287-16

RELATIF AUX ANIMAUX


RÈGLEMENT NUMÉRO 286-16

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT #234-09 ENCADRANT LA TAXE MUNICIPALE POUR LE 9-1-1


RÈGLEMENT NUMÉRO 285-15

DÉCRÉTANT LES TAUX DE TAXES ET LES DIFFÉRENTS TARIFS POUR L’EXERCICE FINANCIER 2016


RÈGLEMENT NUMÉRO 284-15

CONCERNANT LA SÉCURITÉ INCENDIE


RÈGLEMENT NUMÉRO 283-15

CONCERNANT L’ÉLARGISSEMENT DES POUVOIRS ET OBLIGATIONS DU DIRECTEUR GÉNÉRAL


RÈGLEMENT NUMÉRO 282-15

CONCERNANT L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES ORGANIQUES DANS LES LIMITES DE LA MUNICIPALITÉ


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